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LA PLUME ET LE ROULEAU

LA PLUME ET LE ROULEAU

200 chroniques éclairent le Présent à la lumière de l'Histoire


1977 : Le difficile exercice du DROIT DE GRACE

Publié par La Plume et le Rouleau sur 10 Septembre 2002, 13:22pm

Catégories : #Crimes & affaires judiciaires

Mes Cher(e)s Ami(e)s,
 
Le 10 septembre 1977 avait lieu la dernière exécution capitale en France : un tunisien nommé Hamida Djandoubi était guillotiné à la prison des Baumettes à Marseille pour avoir violé, torturé sauvagement et assassiné sa compagne. Si il avait commis ce crime postérieurement à 1981, il aurait déjà été libéré et remis en liberté... Sympa, non ? 
 
Ce fait divers tragique, toutefois, aurait pu se finir autrement. En effet, notre république libérale et bourgeoise, soucieuse des acquis révolutionnaires, toujours prête à défendre (au moins à le faire croire), la France « d’en-bas », des petits, des sans-grade, des métallos et j’en passe, cette république, donc, conserve çà et là des manières d’autocratie que ne renierait pas une vulgaire dictature bananière. 
Il est ainsi acquis, que dis-je, ancré dans l’inconscient collectif que le Chef de l’Etat possède depuis toujours une prérogative démocratiquement invraisemblable mais prestigieuse : celle du… droit de grâce.
 
Attention ! Il ne s’agit pas de l’« amnistie », c’est-à-dire l’effacement des fautes, des condamnations et des procédures en cours : l’amnistie est une prérogative des représentants de la nation, c’est à dire du pouvoir législatif. Celui-ci peut, dans un souci d’apaisement et de paix civile, décider en quelque sorte de « passer l’éponge » et de ne plus agiter les choses qui fâchent : on efface tout comme si rien n’avait existé (« amnistie » et « amnésie » ont la même racine latine, « amnestia ») L'Occupation et la guerre d’Algérie furent ainsi l’occasion d’une telle procédure. Et les turpitudes politico-financières des années mitterrando-chiraquiennes aussi (c’est bien pratique) !
 
La « grâce », c’est autre chose : c’est une prérogative « régalienne » (= « de nature royale »), c’est le droit pour le Chef de l’Etat (pourtant républicain en diable) de suspendre, totalement ou partiellement, à son gré, sans contrôle et sans recours, l’exécution d’une peine. L’article 17 de la constitution de la Vème république dispose ainsi : « le Président de la République a le droit de faire grâce ». Mais la grâce n’efface pas la faute en elle-même.
 
Ainsi que le définit fort justement l’historienne Arlette Lebigre : « D’un côté on fait table rase du passé, de l’autre on statue pour l’avenir. L’amnistie rétablit la page dans sa blancheur originelle, la grâce se contente de barrer la dernière ligne. Ici l’oubli imposé, là le pardon octroyé sans préjudice de la mémoire ». Quelques exemples…
 
Ainsi en 1906, le Président Loubet, « abolitionniste » (partisan de l’abolition de la peine de mort) gracie-t-il un dénommé Soleillant, condamné à la guillotine pour le viol et le meurtre de la petite fille de ses voisins en commuant sa peine en détention à perpétuité. Au grand scandale du peuple qui manifeste alors son indignation. Soleillant mourra ultérieurement au bagne.
 
En 1957, le Président Coty accorde sa grâce à Gaston Dominici, condamné lui aussi à la peine de mort pour un triple assassinat jamais complètement éclairci. En 1960, le général De Gaulle gracie, cette fois définitivement, le prisonnier qui est ainsi libéré.
 
En 1977, Giscard d’Estaing n’use pas de ce droit avec Hamida Djandoubi, un sinistre assassin qui avait perpétré des viols et des meurtres avec une sauvagerie indicible. 
En 1998, Omar Raddad (ci-contre), condamné à perpétuité, peut s’écrier « Chirac m’a gracier », après des pressions en sa faveur, on le sait, du roi du Maroc. Mais l'infortuné ex-jardinier, condamné pour le meurtre (commis dans des circonstances tellement invraisemblables que le doute aurait logiquement dû profiter à l'accusé) de Ghislaine Marchal en 1991, n'est pas pour autant " amnistié " : il reste, légalement, coupable, et continue de chercher à retrouver son honneur perdu.
 
Ainsi, alors que des magistrats prononcent des sentences, alors que des jurés de cour d’assises incarnent la justice (sinon toujours le bon sens) populaire, un homme, un seul, en toute liberté, a le droit de suspendre, modifier, supprimer une peine, et cela au mépris de tout ce qui a précédé : enquêtes, travail de police, recherches, procédures, discussions, réflexions, témoignages, preuves, procès et jugement. Etrange, non ?

Sans doute ces possibilités sont-elles aussi celles du " Juge d'Application des Peines " : un juge (un collège de magistrats, concrètement) dont les décisions de libérations " conditionnelle " ou " anticipée " aboutissent régulièrement à l'exécution de nouveaux crimes (ce qu'Hamida Djandoubi, contrairement à Pierre Bodein, ne put perpétré...). Mais lui au plan légal, ne peut " faire grâce ". 
 
Pour ce qui est du Président de la République, remontons le fil de l’histoire pour voir brièvement quand ce droit a pris naissance, comment il s’est exercé et pourquoi il a pu perdurer. Est-ce un archaïsme moyenâgeux témoignant de la survivance d’un arbitraire personnel ou au contraire un symbole de modernité, ultime barrage de la conscience individuelle face au déchaînement passionnel de la populace ?
 
Pendant longtemps : grâce, rémission, indulgence, amnistie, c’est pareil. La plus ancienne trace officielle de ce type de procédure juridique, c’est la cité d’Athènes qui nous la laisse avec, en 403, une amnistie visant à bannir de la mémoire collective les lâchetés et les compromissions de ceux qui collaborèrent à la « tyrannie des 30 » : une coterie de dictateurs qui avait tenté de renverser la République. Dans l’empire romain, les condamnés peuvent aussi espérer l’ « indulgentia », la « venia » ou l’ « abolitio » : une pratique qui se développe surtout vers la fin et sous l’influence du christianisme.
 
Au Moyen Age, ce droit est confisqué par les seigneurs locaux et il faut attendre une ordonnance de Louis XII de 1498 pour poser le principe : « Au roi seul appartient de faire grâce et rémission ». Cette prérogative, que les rois vont rapidement faire respecter, renforcent également leur prestige : on dira « un homme peut donner la mort, seul un roi peut donner la vie ». Ces lettres de « pardon », « rémission », « abolition », « grâce », « commutation de peine », « rappel de ban » vont de pair avec, à l’inverse, la possibilité pour le monarque de faire emprisonner qui il veut (ce que, à la fin de l’Ancien Régime, on nommera les « lettres de cachet »).
 
Qu’on le comprenne bien : il ne s’agit pas de croire que le roi s’immisce dans le fonctionnement de la Justice : il n’y a pas, à proprement parler, de séparation des pouvoirs, laquelle est une conception héritée des Lumières. A cette époque, le roi incarne directement la loi et il peut, dès lors, faire et défaire les jugements comme il l’entend. Au XVème siècle, le juriste Loisel dira : « Si veult le Roy, si veult la loy ».
 
Pourtant, au fil du temps, des protestations s’élèvent contre cette pratique. Aux Etats Généraux de Blois (1576), le Tiers Etat (qui compte dans ses rangs beaucoup de gens de justice : c’est un moyen de s’élever intellectuellement dans une société où le cloisonnement en ordres limite l’ascension sociale) rend la pratique de la grâce individuelle préjudiciable à l’ordre public : l’exercice de la grâce est accusée de favoriser l’insécurité en faisant croire aux larrons qu’ils peuvent agir en toute impunité.
 
En 1791, le législateur républicain abolit donc purement et simplement le droit de grâce, symbole de l’arbitraire monarchique. L’argument est simple : si la loi est bonne et la sentence juste, alors la grâce viole la loi. Mais si la loi est injuste, alors il faut tout simplement changer la loi. Difficilement contestable. 
En 1802, le Consulat le rétablit cependant et l’Empire, naturellement, le conserve, aussi bien que la Restauration et la Monarchie de Juillet. La dissociation entre grâce et amnistie, relevant des pouvoirs exécutif et législatif, ne sera réellement effective qu’à partir de 1870 (IIIème république).
 
En dépit d’un nouveau cumul des deux par Philippe Pétain entre 1940 et 1944, ce partage est maintenant bien ancré dans la tradition républicaine qui n’a pas osé revenir aux conceptions puristes du législateur de 1791. Les Français se contentent finalement assez bien de ce que le constitutionnaliste Maurice Duverger nomma « la monarchie républicaine ».
 
Hostile aux libérations anticipées et aux grâces dans leur ensemble, le Président Nicolas Sarkozy n'a jamais usé du droit de grâce tradionnellement utilisé à l'occasion du 14 juillet. S’il lui en prenait l’envie aujourd’hui, le Chef de l’Etat pourrait-il remettre au goût du jour cette amusante coutume attestée par un acte de rémission datant de 1382 (coutume supprimée par un arrêt du Parlement de Paris de 1606) : la « grâce par mariage » ?…
 
Cette année 1382, un nommé Hennequin Doutart, coquin convaincu, était conduit au gibet pour être y pendu quand, sur le chemin, il croisa une dame Jehanette Mourchon qui décida de le réclamer pour époux. Elle demanda alors sa grâce, qu’elle obtint ! Des noces qui sauvérent donc le condamné de la potence mais lui imposérent une femme pour la vie ! L’aphorisme populaire selon lequel « le mariage, c’est la corde au cou » était né.
 
Bonne journée à tous.
 
La Plume et le Rouleau (c) 2002
 
 
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