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LA PLUME ET LE ROULEAU

LA PLUME ET LE ROULEAU

200 chroniques éclairent le Présent à la lumière de l'Histoire


1788 : LOUIS XVI, le réformateur inattendu (2)

Publié par La Plume et le Rouleau sur 6 Mai 2007, 23:06pm

Catégories : #Personnalités célèbres

Toujours en 1781, le « Directeur Général des Finances » du roi, Jacques Necker (un genevois qui avait succédé à Turgot depuis 1776) publie un rapport intitulé « Compte rendu au roi » : il y expose l’état des recettes et des dépenses du Trésor royal. Ce document est une innovation. Jusque-là, de tels rapports techniques n’avaient pas vocation à sortir du cabinet du monarque et, du haut en bas de la pyramide sociale, nul n’avait évidemment connaissance de ce genre de chiffres.

Necker conclut dans son « audit » avant l’heure que, selon lui, la situation financière du royaume est saine : le budget serait en effet excédentaire de 10 millions de « livres » (pour un total de budget autour de 500 millions de livres). Il y dénonce néanmoins les dépenses excessives de la cour et entend modifier le fonctionnement et les privilèges des Fermiers Généraux : ces individus privés qui assument, pour le compte de l’état, des missions « régaliennes » (fisc, douanes…) contre rémunération perçues… sur le produit des recettes fiscales.

Une telle « transparence » (le mot n’existe évidemment pas à l’époque) est tellement inédite que le succès de la brochure est immédiat. Parler d’argent au peuple et exposer la gestion des dirigeants à l’œil critique des plus érudits : quelle nouveauté ! Corollaire de ce succès, les conclusions du rapport de Necker sont tout de suite contestées par de nombreux écrivains et pamphlétaires : on critique les chiffres utilisés, la méthode employée, les résultats obtenus, on met aussi l’homme en doute : Necker fait l’objet d’une véritable cabale. Tout le monde veut la peau de Necker, un réformateur qui veut remettre des privilèges en cause, un étranger (il est suisse), un protestant et, d’ailleurs, le seul ministre « roturier » (= non noble) du règne de Louis XVI…

Après diverses crises entre Louis XVI et les Parlements, Necker, sous la pression, finit par démissionner le 19 mai 1781.

Les résistances socio-corporatistes ont donc marqué un premier point…

Dans ce débat (qui reste largement l’affaire de spécialistes, reconnaissons-le) on laisse entendre qu’en réalité, les finances du royaume serait plus dégradées que cela… Pourquoi ? En raison du coût, précisément, du soutien apporté par la monarchie française aux « insurgents » américains : les soldats du roi de France continuent en effet à se battre vaillamment outre-Atlantique (victoire française de Chesapeake en septembre 1781 et nouvelle victoire à Saint-Kitts en janvier 1782)… Et cela coûte très cher. Le royaume étant apparemment en bonne santé financière, Necker a eu recours à l’emprunt. Beaucoup. Trop sans doute.

                                             1783 : Un technocrate aux Finances

La guerre anglo-américaine prend fin par la signature, le 20 janvier 1783, du Traité de Versailles qui reconnaît l’indépendance des Etats-Unis. Pour la France, c’est en fait la déception. Hormis le prestige d’avoir aidé une jeune nation à naître et la satisfaction d’avoir affaibli temporairement son vieil ennemi héréditaire, les gains géopolitiques sont minces. Les efforts consentis, en revanche, ont été lourds : de 1777 à 1783, ce sont en effet 2 000 soldats français ont trouvé la mort outre-Atlantique et le royaume a englouti dans la guerre (sur 6 ans) environ 2 milliards de livres (soit l’équivalent de cinq années de budget !).

C’est un peu comme si, en 2007, la France avait dépensé 1 100 milliards d’euro (5 fois les recettes annuelles de l’Etat) dans une expédition militaire outre-mer durant les six dernières années. Tiens, d’ailleurs, 1 100 milliards d’euro, c’est quasiment la dette de la France en 2007 (1 221 exactement)…

La question budgétaire est donc d’une importance cruciale quoique celle-ci soit encore sous-estimée. Louis XVI le pressent et, à l’issue de diverses pressions, nomme, le 3 novembre 1783, un dénommé Charles-Alexandre de Calonne au poste de Contrôleur Général (Ministre des Finances) : un technicien des finances, juriste de formation, brillant, éloquent et spirituel.
L’homme hérite d’une situation financière délabrée : la France est confrontée à des échéances de dettes proches et risque la cessation de paiements. Pourtant, Calonne ne prône pas la « rigueur » (réduction des dépenses, réduction des privilèges…) comme l’austère Necker. Pour Calonne, la solution pour redresser les finances du royaume passe par la libération du commerce : la croissance économique favorisera l’enrichissement et permettra d’accroître les rentrées fiscales. Il réorganise donc (on dirait aujourd’hui « restructure ») la dette de la France sans la réduire.

Au contraire, il engage une politique de grands travaux pour relancer l’activité économique qui augmente encore la dette ! Une fuite en avant ou une vision moderne des finances publiques ?

Pour l’heure, l’hiver 1784 est particulièrement rude et le peuple, pour sa part, se préoccupe surtout de survivre. Au plus haut niveau, en revanche, la gaudriole et les fêtes se poursuivent. Et elles font scandale…

1785 : Un cardinal peu recommandable

Jusque-là, le peuple ne développait pas d’animosité particulière vis-à-vis du roi et de son entourage immédiat. Mais l’année 1785 marque un infléchissement assez net de l’état de l’opinion publique du fonctionnement de la cour avec, cette année-là, le scandale dit de l’« Affaire du collier » (que nous avons évoquée en 2006).

 

En mars 1785, le cardinal de Rohan (49 ans), ecclésiastique débauché, cynique, endetté et plutôt « mal en cour » prend pour maîtresse une aristocrate déclassée et fort entreprenante qui se donne pour  « comtesse » : Jeanne de la Motte

Celle-ci va être à l’origine d’une audacieuse escroquerie consistant à faire croire à Rohan que la reine Marie-Antoinette l’a mandaté en secret pour faire l’acquisition (à crédit !) d’un magnifique collier de diamants auprès de joailliers prestigieux. Le faux contrat de vente avec signature apocryphe de Marie-Antoinette que Rohan remet aux bijoutiers fait illusion. Le collier, lui, (1 million de livres = 0,2 % du budget du royaume) est vite découpé et ses pierres écoulées par les complices de l’aventurière. Les bijoutiers, eux, ne reçoivent pas le prix convenu.

Il s’ensuit une plainte puis une procédure judiciaire à l’encontre de Rohan, accusé d’escroquerie avec l’aide (crime de lèse-majesté) du nom de la reine. Rohan, c’est le scandale, est arrêté au sortir du cabinet du roi, dans la Galerie des Glaces de Versailles, le 15 août 1785, fête de la Vierge Marie : il va devoir s’humilier devant un tribunal de roturiers en déballant ses turpitudes comme un vulgaire larron ! 

Louis XVI, en emprisonnant le cardinal de Rohan au titre de l’escroquerie dit du « collier de la rein », mécontente le clergé et le Pape Pie VI. Celui-ci réprouvent en effet l’incarcération d’un prélat de haut rang et son jugement par un tribunal non religieux. La haute noblesse, pour sa part, est humiliée de voir l’un des siens brutalement jeté en prison pour une simple « friponnerie » comme l’on dit. Dans un climat où les fêtes dispendieuses à répétition de la reine Marie-Antoinette scandalisent le peuple, cette affaire ternit nettement l’institution royale dans l’opinion.

Certains magistrats qui mènent ouvertement l’opposition à l’absolutisme se frottent déjà les mains : « Un cardinal escroc, une reine compromise dans une affaire de faux ! Que de fange sur la crosse et le sceptre ! Quel triomphe pour les idées de liberté ! Quelle importance pour le Parlement ! » s’exclame Fréteau de Saint-Just.

Le 31 mai 1786, Jeanne de la Motte, véritable instigatrice de l’escroquerie, son mari et ses complices sont condamnés tandis que Rohan est finalement relaxé par le Tribunal.

Louis XVI était jusque-là plutôt libéral avec les Parlements et bienveillants vis-à-vis des magistrats. N’avait-il pas rétabli leurs prérogatives dès son accession au trône ? Pour les juristes du royaume, l’éventualité d’une contestation de leur autorité par le jeune monarque semblait s’être éloignée.

C’était méconnaître le poids de l’éducation de Louis XVI et le fait que, malgré tout, le monarque considère être investi d’une mission de droit divin. « Si veult le roy », si veult la loy » disait-on au Moyen Age. Louis XVI n’a pas l’intention d’abandonner ce précepte.

Louis XVI, qui avaient recommandé la plus grande fermeté aux magistrats, riposte donc à leur décision de relaxe en délivrant deux « lettres de cachet » : le cardinal de Rohan est démis d’office de ses charges et exilé en Auvergne. C’est l’indignation devant cette mesure despotique. Ainsi, plus qu’une simple affaire de cour, d’argent, de mœurs, l’ « affaire du collier » sert-elle de catalyseur pour une société qui réclame des évolutions de fond.

Louis XVI va alors s’engager dans des réformes difficiles. Or, pour pouvoir gouverner avec fermeté, sagesse et en toute indépendance d’esprit, il faut un tempérament fort et résolu. Louis XVI l’a t-il ?

Les années 1786 - 1788 vont être la période de ce que l’historien Jean-Christian Petitfils a appelé « une révolution royale avortée ». Dans les années 1780, la rigidité d’un système social en « ordres » apparaît en effet de plus en plus inadaptée, spécialement à la crise financière que traverse le royaume.

Y aurait-il là des similitudes entre la France de 1788 sous Louis XVI et celle de 2006 sous Jacques Chirac ? N’exagérons rien ! (comme disait le Président de la République en exercice jusqu’au 17 mai 2007) mais voyons tout de même… Je vous ai concocté ci-après un chouette tableau que vous ne trouverez nulle part ailleurs (le budget 2006 se lit naturellement en Milliards et non en Millions comme écrit par erreur ci-dessous).

(Sources : L’Histoire n°303 p. 41 ; Ministère des Finances ; Sciences-Po)

 Précisons d'une part que le budget du Palais de l'Elysée se monte à (environ) 100 Millions d'Euros (soit 0,1 % du budget) et d'autre part qu’un taux de change entre « livre tournois » de 1788 et « Euro » de 2007 est bien aléatoire à donner. Il se fonderait sur un exercice de « parité de pouvoir d’achat » mais combien valait une voiture, une facture d’électricité ou un litre d’essence en 1788 ? Nul ne le sait… A contrario, le prix d’une poule, d’un fer à cheval ou d’une pièce de tissu de 2007 ne reflète pas sa valeur d’utilité réelle en 1788. Certains sites (Wikipédia) tablent sur une parité de 1 livre pour 20 Euro tandis que des historiens tels que Gonzague Saint-Bris (voir le remarquable « La Fayette » (éd. Télémaque) tablent sur 1 livre = 3,83 Euro…

Pourquoi tant de dettes ? 

C’est que, depuis 1783, les tentatives de réforme de Calonne de générer de la croissance économique se sont faites par les dépenses publiques et le recours massif à l’emprunt : du keynésianisme avant l’heure. Mais la croissance des recettes fiscales n’a pas été au rendez-vous. Et les taux d’intérêt étant très élevés, le service de la dette est colossal.

Conscient de cela, Louis XVI veut s’attaquer au problème de la dette du pays. Mais la tâche est immense, les résistances nombreuses et la pression fiscale déjà intense (taille, gabelle, « vingtième »…). Comment baisser les dépenses alors que la moitié du budget est déjà consacré à rembourser les dettes ? Comment augmenter les recettes sans augmenter les impôts et donc sans mécontenter les contribuables ?

Et, au fait, qui sont les contribuables et en fonction de quoi paient-ils ?

Il sont divisés en trois ordres : clergé, noblesse, roture.

Les clercs (« oratores ») forment un ordre spécifique, quasiment pas astreint à l’impôt

Les laïcs se divisent en deux « ordres » : la noblesse et la roture.

A la noblesse (« bellatores ») revenait originellement le devoir de combattre aux côtés du souverain. Cette obligation a progressivement disparu au long des siècles mais la noblesse (environ 350 000 individus sur une population française de 25 millions, soit 1,4 %) a cependant conservé le droit de posséder des terres et de toucher les revenus de celles-ci. Cet « arsenal de droits, nous dit François Garrisson, (leur) imprime une nature parasitaire que la paysannerie supporte de moins en moins aisément ». La noblesse ne paient pas d’impôt sur ses revenus.

Les roturiers, eux, n’ont, depuis l’origine, pas eu à combattre. Mais ils doivent travailler (« laboratores ») (sur des terres qu’ils possèdent rarement) et, en tout état de cause, sont astreints à de nombreux impôts, reversés à l’Eglise, au propriétaire de la terre et au Roi selon une fiscalité complexe.

A partir du XVIème siècle, certains roturiers habitants dans des grandes villes se sont toutefois enrichis (les « bourgeois »). Pour prendre « l’ascenseur social », certains d’entre eux ont, au XVIIème siècle, acheté des titres de noblesse attachés à des « charges » (notaire, avoué,…) créées par Louis XIV et Louis XV pour renflouer les caisses du royaume. Ainsi ces nobles « de robe » sont-ils devenus, au XVIIIème siècle, des technocrates, fortunés et instruits, tout à la fois piliers d’un régime qui sert leurs intérêts immédiats et partisans de changements politiques profonds pour mieux être en phase avec la « modernité » de l’époque. Malheureusement, sous Louis XVI, on a cessé d’anoblir les roturiers enrichis ou les hauts fonctionnaires.

L’ascenseur social est donc (déjà…) bloqué.

Globalement, donc, c’est la population bourgeoise et paysanne (= le Tiers Etat), non noble, qui paie l’immense majorité des impôts et trime sans espoir de mobilité sociale.

Dans cette situation de blocage social et de quasi-faillite financière, le 26 août 1786, le Contrôleur Général (Ministre des Finances) Charles-Alexandre de Calonne remet au roi des propositions « révolutionnaires ». Il propose une vraie « rupture » fiscale :

Création d’une Banque d’Etat qui ferait des avances au Trésor (il n’y en a pas à cette époque, tant l’expérience malheureuse de la banque de John Law, en 1720, a laissé de mauvais souvenirs). Cette idée sera naturellement reprise une quinzaine d’années plus tard par Napoléon...

Suppression des barrières douanières intérieures (tous ces octrois par lesquels les marchands du royaume doivent passer avant de pouvoir entrer dans une ville) pour libérer le commerce et baisser le prix du grain (ci-contre, un « octroi », à Tours).

- Mise en place d’assemblées élues dans les provinces et où ne siègeraient que les propriétaires terriens (et qui réuniraient donc côte à côte les nobles et les bourgeois, du moment qu’ils sont propriétaires fonciers)

- Baisse de la gabelle (l’impôt sur le sel)

- Institution d’un impôt uniforme (appelée « subvention territoriale »), auxquels tous les sujets (sans distinction sociale) seraient assujettis et frappant les revenus fonciers. Il s’agissait d’une idée de Vauban, déjà, un siècle auparavant, sous Louis XIV… Cet impôt, (quelle idée nouvelle) serait donc réparti non en fonction de l’appartenance à un ordre mais en fonction de l’importance des revenus.

Bref, il s’agit pour Calonne de rééquilibrer les finances du royaume en faisant payer ceux qui, de droit, ne payaient jusqu’ici rien du tout et de baisser la fiscalité des contribuables existants pour favoriser la relance de l’activité économique génératrice de recettes fiscales.

On se scandalise.

Plus le sujet du roi perçoit de revenus, plus il doit payer d’impôts ? Quelle drôle idée ! Plus aucune séparation selon les ordres ? Quelle indignité ! Un poids politique donné en fonction de la richesse et non de la naissance ? Quelle vulgarité ! Mais alors, avec Calonne, c’est la société d’Ancien Régime qui fout le camp !?

Oui.

Calonne se heurte donc sans surprise à une opposition redoutable. Eglise et aristocratie traditionnelle se raidissent dans leur statut et leurs privilèges. Or, ces deux groupes sociaux disposent de relais de résistance puissants. Pour enregistrer légalement ces réformes, Louis XVI doit en effet les faire valider par les « Parlements », ces tribunaux qui donne leur pleine force à la loi. Or, ces tribunaux sont, majoritairement, constitués de nobles « de robe », bien décidés à ne pas voir disparaître un cadre juridique qui a jusqu’à présent assuré leur promotion sociale !

Calonne veut alors contourner la difficulté : il propose à Louis XVI de réunir une « assemblée des Notables » (la dernière assemblée de ce type remonte à… 1627 !) pour donner le poids nécessaire à cette réforme : des « Etats Généraux » en miniature.

Conscient de la nécessité de transformer les structures sociales du royaume, Louis XVI adhère avec enthousiasme aux vues de Calonne. Le 29 décembre 1786, au terme d’une nuit de réflexion (« Je n’ai pas dormi de la nuit, mais c’est de plaisir »), il annonce la convocation de l’Assemblée des Notables. Celle-ci est réunie le 22 février 1787 à Versailles, à l’Hôtel des Menus Plaisirs (aujourd’hui 22 avenue de Paris).

                                          1787 : L’année du bras de fer

Pour Louis XVI et Calonne, cette assemblée de 144 membres (qu’ils ont eux-mêmes désignés) doit leur servir de chambre d’enregistrement. Hélas, ils ont commis une erreur dans sa désignation car l’assemblée ne compte que 4 roturiers et aucun écrivain, avocat ou savant (scientifique) : elle est donc très conservatrice. Tout de suite, les notables refusent l’impôt pour tous et affirment leur attachement aux principes de la société traditionnelle : le seigneur donne son sang au roi, le prêtre lui fait don de ses prières et l’homme du commun lui fait don de son argent…

Louis XVI et Calonne tente de négocier. Peine perdue. Louis XVI pourrait temporiser et rappeler plus tard une assemblée désignés de représentants « à sa botte » ? Il n’y pense pas. Il pourrait tenter de passer « en force » ? Il ne veut pas. Louis XVI est un « démocrate » avant l’heure : il choisit une forme d’appel au peuple pour, nous dit l’historien Jean-Christophe Petitfils, pour « renouer l’alliance de la royauté et du Tiers Etat contre les baronnies et les féodalités. (… Il) est déterminé à aller de l’avant ». Il fait alors diffuser parmi la population un texte défendant ses réformes et disant notamment : « Des privilèges seront sacrifiés : oui l La justice le veut, le besoin l’exige. Vaudrait-il mieux surcharger encore les non-privilégiés, le peuple ? »

On n’y parle pas des sujets du royaume qui se lèvent tôt, mais c’est tout comme…

Dans l’opinion publique : aucun écho. Louis XVI a des convictions mais son caractère manque de la fermeté nécessaire pour les faire aboutir. Il subit l’influence de son frère (le comte de Provence qui sera « Louis XVIII » de 1815 à 1824) et de Marie-Antoinette, qui déteste Calonne. La majeure partie de la cour de Versailles, évidemment, ne veut pas de l’abolition de la société d’ordres même si, en fait, ce « front du refus » est hétéroclite dans ses composantes, les vieux féodaux rétrogrades cohabitant avec les partisans d’une monarchie tempérée pas loin d’être « constitutionnelle »... Le 8 avril 1787 : Louis XVI cède aux pressions de son entourage et renvoie Calonne. Il appelle aux Finances l’archevêque de Toulouse, monseigneur Etienne Charles de Loménie de Brienne, protégé de Marie-Antoinette.

Louis XVI semble s’enfoncer dans la dépression comme en témoigne de fréquences crise de larmes qui laissent perplexes son entourage. Loménie de Brienne a suffisamment de sens politique pour comprendre que l’affaiblissement de l’autorité monarchique n’est de l’intérêt de personne et que des réformes sont nécessaires à mettre en œuvre pour sauver le régime. Ne pouvant négocier avec les Notables, il dissout leur assemblée le 25 mai 1787 et tente d’imposer des réformes moins brutales : baisse des dépenses, réforme de l’administration validée directement auprès des Parlements.

Louis XVI a donc ouvert la boîte de Pandore car le délabrement des finances du royaume est maintenant connu de tous. Les juristes des Parlements exigent un assouplissement, non de la société d’ordres, mais du pouvoir monarchique absolutiste. Même le peuple gronde et le « conseiller » (juriste) Robert de Saint-Vincent avertit durement le comte d’Artois (frère de Louis XVI et futur « Charles X » de 1824 à 1830) : « Rappelez-vous que les Anglais ont détrôné 7 rois et coupé le cou au 8ème !… ».

Louis XVI et Brienne tente d’imposer l’enregistrement, par le Parlement, de l’impôt universel : le Parlement refuse le 30 juillet 1787. C’est une nouvelle Fronde ! Louis XVI riposte : il convoque un « lit de justice » le 6 août 1787. Par cette procédure autoritaire, le roi impose l’enregistrement de son édit. Mais le lendemain, 7 août 1787, le Parlement le déclare « nul et illégal » ! C’est une rébellion ouverte ! Louis XVI casse cette délibération et, le Parlement ayant appelé à une grève des impôts, Louis XVI emploie les grands moyens et exile les meneurs de cette fronde, dont le conseiller Duval d’Eprémesnil. Celui-ci ne manque évidemment pas de dénoncer, auprès de l’opinion publique, une mesure affreusement despotique.

Loménie de Brienne tente de calmer le jeu : il négocie avec le Parlement l’abandon de la « subvention territoriale » contre l’enregistrement de quelques emprunts et, surtout, la convocation des Etats Généraux pour… 1792. Les rebelles reviennent d’exil. Le plan Calonne est donc enterré et la porte ouverte à l’expression de tous les conservatismes.

L’automne s’ouvre sur une nouvelle tentative, qui échoue, de conciliation entre Louis XVI et les magistrats frondeurs qui réclament les Etats Généraux non pas pour 1792 mais pour 1789. Louis XVI refuse et exile même de nouveau pour quelques mois les meneurs…

C’est donc un paradoxe : le roi vise à réduire une révolte aristocratique qui tente de maintenir des privilèges mais emploie pour cela des moyens autoritaires qui scandalisent le peuple. Pourquoi ? C’est que l’opinion publique est habilement manipulée par des parlementaires qui lui font croire que défier le pouvoir monarchique sert ses intérêts. Pour que Louis XVI puisse imposer ses idées de réforme au bénéfice du Tiers Etat, il faudrait que celui-ci dispose d’une conscience suffisante et d’une information large le conduisant à soutenir le monarque. Ce n’est pas le cas. Les corps constitués font écran entre la monarchie et le peuple et celui-ci, travaillé par les idées des Lumières, perçoit comme despotique la moindre initiative du pouvoir royal.

1788 : Les ferments de la révolte

On l’a compris : c’est l’aristocratie de robe et les magistrats qui mènent la révolte contre le système monarchique afin de conserver leurs privilèges. Louis XVI et Brienne, début 1788, tentent une réforme de l’organisation du système judiciaire pour le briser de l’intérieur : modernisation, suppression de certaines cours, mis en place d’un Parlement national dont les membres seront nommés par le roi.

La résistance et immédiate et forcenée. Tous les ordres sont en révolte mais pour des motifs différents : la noblesse récuse les réformes visant à amoindrir son influence, l’Eglise refuse d’augmenter la contribution financière et le Tiers Etat exige de pouvoir, enfin, s’exprimer.

Le 8 août 1788, une crise de trésorerie oblige le roi à renoncer à ses réformes judiciaires. Il accepte finalement d’avancer la convocation des Etats Généraux pour 1789. Louis XVI, le réformateur inattendu, a finalement capitulé devant les conservatismes.

Loin de lui permettre de faire passer ses réformes, les Etats généraux (convoqués par ordre) bloqueront toute possibilité d’évolution en douceur du royaume de France et déboucheront, on le sait, sur la violente rupture de la Révolution Française.

Aujourd’hui comme hier, rien ne peut donc se faire sans appui populaire. Réformes et adaptation sont donc plus que jamais nécessaires mais elles doivent s’accompagner de la pédagogie nécessaire et de la fermeté ajustée pour que les votes de la majorité ne soient confisqués ni par une minorité descendue dans la rue ni par une caste de privilégiés installée au pouvoir.

Bon courage, Monsieur le Président de la République… Bon quinquennat à toutes et à tous !

La Plume et le Rouleau © 2007

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Legroux julien 31/05/2017 19:10

Merci pour ces articles très éclairants!

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